MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Ce traitement a pour objectifs (finalités) de : · Recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique · Recenser les éléments patrimoniaux publics ou privés · Compléter les informations par des études et analyses faites par des chercheurs/expertise scientifique ou historique · Faire connaitre le patrimoine, le diffuser et le valoriser

Base juridique du traitement

L’utilisation de vos données repose sur : l’exécution d’une mission d’intérêt public. L'inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. Sans préjudice des opérations réalisées par l'Etat au plan national, la région est chargée, dans son ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel conformément à l’article 95 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Provenance des données

Identité des contributeurs de dossiers (agents des services et des partenaires institutionnels) : les données traitées proviennent des personnes concernées. Identité des citoyens (auteurs d'articles ou monographies sur le patrimoine, artistes vivants) : les données proviennent d'un travail de recherche bibliographique et historique.

Personnes concernées et collecte des données

Les types de données utilisées sont les suivantes : · Pour les auteurs des dossiers (agents du service et agents des collectivités partenaires), les informations sont : Nom(s), prénom(s), métier, période d’activité dans le service ou période du partenariat d'inventaire. Si les agents le souhaitent : date de naissance et cursus universitaire. . Pour les auteurs d'articles ou monographies cités en références documentaires des dossiers : Nom, prénom(s), profession, activité scientifique. . Pour les artistes auteurs des oeuvres étudiées : Nom, prénom(s), profession, carrière, oeuvres principales. Date de naissance si connue, date de décès si connue. Cas de la publication de photos sur les sites de l’Inventaire du Patrimoine (et dans aucun autre média) : · Photos extérieures ou parties communes d'une copropriété : ces photos sont publiées étant entendu que leur présence sur le portail de l’Inventaire du Patrimoine ne cause pas un « trouble anormal » à son propriétaire. · Photos intérieures sans aucun élément ne permettant d’identifier une personne physique : ces photos sont publiées librement sur le portail de l’Inventaire du Patrimoine (ateliers, usines, escalier, cheminée, meuble, objet, …). · Photo d’intérieur permettant d’identifier des personnes physiques : il sera, seulement dans ce cas, demandé le consentement explicite du propriétaire du bien : un formulaire d’autorisation d’utilisation de prise de vue sera utilisé à cet effet. · Dans tous les cas, si une photo comporte un élément constituant une donnée à caractère personnel (plaque d’immatriculation, sonnette avec un nom ou photo permettant d’identifier une personne physique), cet élément permettant l’identification sera flouté en vue d’empêcher toute identification.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants. Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Il n’y aura pas de suppression pour les éléments alimentant l’Inventaire du Patrimoine culturel (contenu des dossiers architecture et objet), car il s’agit de recherche scientifique et archivistique.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. - A préciser si nécessaire>