MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA PREPARATION ET A LA CONSTRUCTION DE L'HERITAGE DES JOP 2030.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est : la préparation et la construction de l'héritage des JOP 2030 Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes : -participation à des ateliers de travail ou à des événements en lien avec les JOP 2030 ; -participation à des enquêtes ; -recueil d'avis ; -transmission et/ou relai de l’information relative aux JOP 2030 ; -contribution à la préparation des JOP 2030. La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur

Provenance des données

Les données traitées proviennent de : - Formulaire d'inscription au parlement des JOP 2030 - Formulaire de contacts du site internet de la Région - Base de contacts de la Région - Plateforme d'outil collaboratif

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont : - Professionnel agricole, de la culture, de la santé, du tourisme, de la formation professionnelle, de la sécurité, des transports, du sport, du champ des solidarités, du handicap, de la jeunesse, de l'éducation, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'emploi, de l'économie, de l'innovation, de l'Europe et de l'International, - Chef d'entreprise, créateur d'entreprise, - Membres d'associations, - Membres ou représentants de structures étudiantes, - Elus, - Membres ou représentants d'organismes publics, - Partenaires institutionnels, - Agents des services et des lycées, - Citoyens. Cette liste est non exhaustive

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante : - Comptes utilisateurs : 5 ans maximum jusqu'au 31/12/2030 - Demandes à l'état de brouillon : 5 ans maximum jusqu'au 31/12/2030 - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un accord de la Région : 5 ans maximum jusqu'au 31/12/2030 - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un refus de la Région : 5 ans maximum jusqu'au 31/12/2030 La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 5 années maximum (date limite du 31/12/2030) Définir le sort des données au bout de la durée d'utilisation administrative : - Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet - Les données sont archivées définitivement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. - A préciser si nécessaire>