MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par DELIBERATION N° 24-0496 - Présentation Plan IA mesure 5, du plan IA qui a été voté 25:10:2024 (page 17 de la feuille de route); l'obligation légale, le contrat, l'intérêt légitime, le consentement, la poursuite des intérêt vitaux

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des usagers

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont : - Jeune de plus et de moins 15 ans et leurs représentants légaux dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités de base, les données d'identification personnelles zone de texte libre (éventualité de donnée sensible, article 9 du RGPD, données de compte informatique et informations de traçabilité

Destinataires des données personnelles

A ce stade aucune donnée ne sera conservée ni transférée

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante : Les conversations sont gardées comme tous les évènements de la plateforme chatbot harcèlement scolaire à des fins d'investigation en cas d'incident technique, aucun entraînement de modèle ou autre traitement n'est effectué dessus. Les conversations de "FaisToiEntendre" seront automatiquement supprimées une fois terminées. La Région ne sera destinataire que de statistiques anonymisées dans une perspective d'amélioration du service public.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Le chatbot "fais toi entendre" sera installé dans un environnement de cloud Région privé.