Sont éligibles : 

• Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE)
  ou
• Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
• Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
• Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE 

Sont exclus :

• Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable
• Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire de 3 000 euros, sur présentation d'une facture de moins de 6 mois, d'un montant minimum de 3 750 euros HT, intégralement acquittée à un expert référencé par la Région, pour la réalisation d'un accompagnement comptant parmi la liste des prestations conseil éligibles.

A l’issue, avec CEDRE Investissement, une subvention forfaitaire de 7 000 euros pourra être attribuée aux structures accompagnées afin de les aider à réaliser d'éventuels projets d'investissements identifiés lors du parcours d'accompagnement. Ces projets devront présenter des dépenses éligibles d'un montant minimum de 10 000 HT.

Prestations de conseil éligibles :

• Réduction de l’impact environnemental des produits et services de l’entreprise et l’adaptation à la raréfaction des ressources (écoconception, durabilité/réparabilité des produits et services, cycle de vie des produits, gestion des déchets et valorisation de la matière, recyclage, réutilisation, utilisation économe des ressources, achats responsables, approvisionnement local, etc.)
   
• Réduction des impacts liés aux transports au sein de l’entreprise (mobilité durable, stratégie d’acheminement des flux entrants et sortants dans des logiques de mutualisation, coopération, etc.)
   
• Réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise (rénovation énergétique, énergie durable, synergie de flux, biomimétisme, etc.)
   
• Réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise (incluant la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre, du calcul de l’impact environnemental de l’entreprise en vue d’une évolution vers une stratégie durable)
   
• Déploiement d’actions de préservation des milieux naturels impactés par l’entreprise (lutte contre la pollution eau, air, sol, préservation de la biodiversité, hors actions de compensation carbone)
   
• Déploiement d’un management responsable et d’une stratégie économique durable (établissement de relations durables avec clients et fournisseurs, engagement social/sociétal de l’entreprise, répartition équilibrée des richesses produites, implication de la gouvernance et des salariés dans la démarche de l’entreprise, déploiement d’outils de reporting de démarche RSE, mise en place d’une comptabilité extra financière, etc.)
   
• Déploiement de démarches innovantes d’économie de la fonctionnalité, d’économie circulaire ou l’accompagnement à l’obtention d’un label ou d’une certification RSE/environnement (ISO 26 000 , ISO 14 000, label PME+ etc.)
   
• Adaptation aux conséquences du changement climatique et à la raréfaction des ressources (déploiement de solutions innovantes et/ou alternatives, changement/évolution des pratiques et procédés de production, actions de prévention des risques, etc.).

Pour être recevable, chaque demande doit comprendre a minima l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’éligibilité : 

• Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE)
• Pour les associations développant une activité marchande : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel 

Dans tous les cas, les bénéficiaires devront réunir de manière cumulative les justificatifs suivants : 

• Les derniers comptes disponibles de l'entreprise / association
• Une facture d'un montant minimum de 3 750 euros HT de moins de 6 mois à la date du dépôt de la demande intégralement acquittée à un expert référencé par la Région pour la réalisation d'une prestation de conseil éligible
• Une synthèse décrivant l'objet et le déroulement de l'accompagnement ainsi que son calendrier de déploiement au sein de l'entreprise
• L’attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
• Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse

DEMANDE EN LIGNE

Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention. Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.